Conditions générales de vente

Préambule


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent exclusivement l'activité de vente, ponctuelle ou avec abonnement, de paniers contenant des produits alimentaires, boissons et autres produits en lien avec l’apéritif ainsi que la vente au détail de tels produits sur le site lefrenchkiosk.fr (ci-après « le Site »). 

Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant effectué une commande ou conclu un contrat d’abonnement sur le site lefrenchkiosk.fr seront dénommées « Kioskeurs ». 

Les présentes CGV sont systématiquement accessibles sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement. 

En validant sa commande sur le Site, le Kioskeur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV. 

Les CGV ne sont valables qu'en langue française. 

Les présentes CGV sont applicables dans leurs termes au jour de la commande selon leur rédaction sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. 

Le Site lefrenchkiosk.fr est édité par la société Le French Kiosk, SARL au capital de 1 000 euros dont le siège social est 17 bis avenue Bontemps 92700 Colombes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 884 627 043. 

ARTICLE 1 – CAPACITE JURIDIQUE


La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter. 

ARTICLE 2 - ZONE GÉOGRAPHIQUE


Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine et à Monaco. A Paris et alentours pour les livraisons le jour même.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SERVICE


Les services du Site sont normalement accessibles aux Kioskeurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. La société Le French Kiosk étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. 

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments apparaissant sur le Site internet lefrenchkiosk.fr, y compris les marques et logos, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la société Le French Kiosk. 

ARTICLE 5 – CONTENU DES PANIERS


Chaque panier envoyé au Kioskeur contient des produits alimentaires et une ou plusieurs boisson(s) qui sont au préalable définis. Sauf « Panier du mois" dont le contenu n’est pas précisé sur le Site au moment de la commande.
Le Kioskeur reconnaît et accepte de ne pas être informé à l’avance du contenu précis du panier du mois, le concept du French Kiosk sur ce panier est de faire des découvertes et de se laisser surprendre par des produits inconnus. 
Les photographies présentes sur le Site sont des exemples de produits susceptibles d’être vendus dans les paniers et n’engagent en aucun cas la société Le French Kiosk. 

 

ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ABONNEMENT


L’abonnement au « Panier du Mois » consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'un « paniers » comprenant notamment des produits alimentaires et boissons destinés à l’apéritif ainsi que des produits en lien avec l’apéritif. 
La souscription à l'abonnement mensuel au « Panier du Mois » proposé par la société Le French Kiosk s'effectue par le biais du Site. 

En souscrivant à l’une des formules d'abonnement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. 

Afin de permettre le traitement de la demande de souscription à un abonnement, le Kioskeur devra remplir un formulaire comprenant des données personnelles. Ces renseignements doivent impérativement être exacts et le Kioskeur doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas d’erreur de la part du Kioskeur lors de la transmission de ces données, la Société Le French Kiosk ne pourra voir sa responsabilité engagée. 

La société Le French Kiosk propose quatre modalités d'abonnement au « Panier du Mois » :  
- un abonnement d’une durée de trois mois ; 
- un abonnement d’une durée de six mois ; 
- un abonnement d’une durée de douze mois. 

Chaque formule d’abonnement peut être offerte à un tiers. 

Le Kioskeur peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes CGV. 

Le Kioskeur accepte d’acheter des produits dont la description précise n’est pas forcément mentionnée sur le Site au moment de la commande. 

ARTICLE 7 – COMMANDE


Une confirmation et un numéro de commande sont communiqués au Kioskeur par e-mail dès que la commande est enregistrée. 
Les données enregistrées par la société Le French Kiosk constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

La société Le French Kiosk se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Kioskeur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu. 

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION


Le Kioskeur dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande. Pour exercer son droit de rétractation, le Kioskeur devra informer la société Le French Kiosk de sa demande par courrier (adresse en préambule des présentes CGV) ou par e-mail à l’adresse contact@lefrenchkiosk.fr. Le Kioskeur devra par ailleurs retourner le panier à l’adresse : Le French Kiosk 17bis avenue Bontemps 92700 Colombes, dans son emballage d’origine, comprenant les notices, livrets et emballages de chacun des produits, avec l’intégralité des produits livrés non ouverts et dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf. Aucun produit détérioré, incomplet ou présentant des traces évidentes de mauvaise utilisation ne sera repris ni échangé. La société Le French Kiosk remboursera au Client la somme correspondant au prix du colis retourné, déduction faite des éventuels frais d’expédition. 

ARTICLE 9 – SUSPENSION


La société Le French Kiosk peut à tout moment résilier l’abonnement d’un Kioskeur selon les modalités prévues à l’article relatif à la fermeture de compte client. 

Tous les abonnements peuvent être suspendus temporairement à l’initiative du Kioskeur, pour une durée ne pouvant pas excéder deux mois consécutifs. Cette demande devra être faite par e-mail à l’adresse contact@lefrenchkiosk.fr en précisant le ou les mois durant lesquels le Kioskeur ne souhaite pas recevoir le panier. La demande de suspension doit être envoyée au plus tard la veille du premier mois de suspension souhaité. 

ARTICLE 10 - DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT


La société Le French Kiosk se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site, de résilier un abonnement, de désactiver un compte client ou de refuser de contracter avec un Kioskeur pour les motifs suivants, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés :
- non-respect des obligations découlant des présentes CGV ; 
- fourniture d’informations erronées lors de la commande ou de la création d’un compte client ; 
- actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société. 

ARTICLE 11 - MODALITÉS DE PAIEMENT


Les tarifs correspondant aux différentes offres sont précisés sur le Site et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Visa Electron et Maestro.

Pour l’achat des abonnements 3, 6 et 12 mois, ainsi que les paniers spéciaux, le paiement s’effectue en une seule fois au moyen d’une carte bancaire ou d’un compte Paypal, au moment de la commande. Une seule facture est envoyée au Kioskeur par e-mail.
En finalisant une commande sur le Site, le Kioskeur accepte de recevoir les factures uniquement par e-mail.

Le Kioskeur garantit à la société Le French Kiosk qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Les paiements effectués par le Kioskeur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif par la société Le French Kiosk des sommes dues. 

La société Le French Kiosk se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications tarifaires ne seront valables que pour les futures commandes, celles déjà payées n’étant pas affectées par ces modifications. 

La société Le French Kiosk ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. 

Les coordonnées bancaires des Kioskeurs ne sont pas conservées par la société Le French Kiosk.

ARTICLE 12 - LIVRAISON


Les modes de livraison proposés sont la livraison par Colissimo, la livraison en Point Relais assurée par Mondial Relay, et la livraison par véhicule motorisé ou non le jour même (sur les créneaux horaires affichés).

Les tarifs de livraison sont indiqués lors du processus de commande, avant l'étape de paiement.
En cas de gratuité annoncée d'un ou plusieurs modes de livraison à partir d'un certain montant d'achat, ce montant s'entend réductions et promotions comprises et correspond au montant final du panier.

Les paniers de chaque abonnement sont expédiés sous sept jours ouvrés. A compter du deuxième mois d'abonnement, tous les paniers sont expédiés entre le 1 et le 10 du mois.

Les délais moyens de livraison selon le prestataire sont les suivants : 
- Colissimo : livraison en deux jours ouvrables ; 
- Mondial Relay : livraison en trois jours ouvrés ;
- Ubereats, Justeat : livraison dans l’heure ;
- Le French Kiosk : livraison dans la journée ;


Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société Le French Kiosk ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. 

Les paniers et les produits seront livrés au Kioskeur à l'adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de commande ou dans le formulaire de renseignements du compte client rempli lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse ou de Point Relais en cours d’abonnement, le Kioskeur doit le notifier à la société Le French Kiosk au plus tard le premier jour du mois concerné en envoyant un e-mail à contact@lefrenchkiosk.fr. 

Le French Kiosk se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay, à La Poste et autres prestataires les données personnelles fournies par le Kioskeur sur le site www.lefrenchkiosk.fr lors de son inscription ou de sa commande. Mondial Relay, La Poste et les autres prestataires sont susceptibles d’utiliser ces coordonnées pour contacter le Kioskeur afin de faciliter la réception du colis. 

Si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce que le Kioskeur a mal renseigné ses coordonnées postales, ou si le destinataire n'est pas allé récupérer son colis au Point Relais ou bureau de Poste dans le délai imparti, une seconde expédition pourra être réalisée à la demande et aux frais du Kioskeur.

ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT


Si le Kioskeur constate que des produits sont visiblement non conformes (produits détériorés, brisés ou impropres à la consommation), il devra en avertir la société Le French Kiosk dans un délai de trois jours à compter de la réception du panier par courrier (adresse en préambule des présentes CGV) ou par e-mail à l’adresse contact@lefrenchkiosk.fr en joignant à sa demande une photographie faisant état des dégradations. Si la demande est justifiée, le Kioskeur pourra obtenir un remplacement des produits non-conformes par les mêmes produits si le stock le permet ou par d’autres produits équivalents. 

ARTICLE 14 - ABONNEMENT À LA NEWSLETTER


En acceptant les présentes CGV lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Kioskeur autorise la société Le French Kiosk à lui envoyer des e-mails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande. 

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte" ou en suivant le lien de désinscription à la fin de chaque e-mail. 

ARTICLE 15 - TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Le French Kiosk effectue un traitement de données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site. 
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi qu'au Règlement européen 2016/679 (dit Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez de certains droits concernant ce traitement. 
Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible à l'adresse suivante https://lefrench kiosk blablabla…

ARTICLE 16 - VALIDITE DES ECHANGES ELECTRONIQUES


Le Kioskeur reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société Le French Kiosk et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite. 

ARTICLE 17 – RESPONSABILITES


Il est bien entendu entre les parties que la constitution des abonnements paniers varie chaque mois, et que le Kioskeur découvre sa composition au moment de sa réception. Le Kioskeur accepte donc les caractéristiques des paniers apéro du French Kiosk et accepte de recevoir des produits qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts. 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Kioskeur, comme des mauvaises conditions de conservation des produits. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. La société Le French Kiosk ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. 

Le French Kiosk livre des produits qui peuvent être allergogène. Le Kioskeur allergique passe donc une commande en assumant le fait qu’il ne pourra peut-être pas consommer la totalité des produits du panier. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement à Le French Kiosk. 

Lors de la livraison des produits, le client allergique devra consulter les notices des produits pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergogène. La société Le French Kiosk ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergogène. 

La société Le French Kiosk, en sa qualité de tiers, ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de lefrenchkiosk.fr. Sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Kioskeur et un site ou une marque partenaire. 

Le Kioskeur est tenu de garder secrets ses données d'identification sur le Site. La société Le French Kiosk ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par l'utilisation de ces données par un tiers suite à leur divulgation par le Kioskeur. 

ARTICLE 18 - FORCE MAJEURE


La société Le French Kiosk ne pourra voir sa responsabilité engagée pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure. 

ARTICLE 19 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS


En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la société Le French Kiosk, les contrats liant le Kioskeur et la société Le French Kiosk et/ou ses successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. 

ARTICLE 20 - MODIFICATION DES CGV


La société Le French Kiosk se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. 

Si un Kioskeur dont l’abonnement est en cours n’accepte pas les nouvelles CGV, il devra résilier son abonnement en envoyant un courrier (adresse en préambule des présentes CGV) ou un e-mail à contact@lefrenchkiosk.fr avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. En l’absence de refus explicite des nouvelles CGV avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

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Moyens de paiement :
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé
2020 - Par Le French Kiosk